'Ondes : Robin des Toits attaque l’Etat en Justice' - Robin des Toits - 12/05/2016

Par courrier en date du 24 Novembre 2015, Robin des Toits a demandé au Premier ministre d’abroger certaines dispositions du décret 2002-775 du 3 Mai 2002 fixant les valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques puisque ce décret est illégal car contraire au principe de précaution.

Le Premier ministre n'a pas répondu à cette demande, signifiant par là un refus implicite.
C'est ce refus qui est contesté devant le Conseil d’État de façon que l’État soit contraint d'abroger ces valeurs limites d'exposition illégales et fixe de nouvelles normes respectant le principe de précaution.

De nombreuses études scientifiques démontrent aujourd'hui les risques potentiels des ondes électromagnétiques à des niveaux bien inférieurs aux seuils fixés par le décret de 2002.

Au plan national, des juridictions françaises ont également reconnu le caractère potentiellement nocif des ondes à des niveaux inférieurs aux seuils réglementaires.

La loi du 9 février 2015 reconnaît aussi le caractère potentiel des risques liés aux ondes sur la santé humaine, pose le principe de sobriété et limite l'exposition des personnes les plus vulnérables comme les enfants.

Les compagnies d'assurance mondiales ne couvrent plus les risques sanitaires liés aux technologies sans-fil (Lloyd's, Swiss Re...).

La résolution 1815 du Conseil de L'Europe du 27 mai 2011, recommande aux États de fixer un seuil d'exposition très inférieur aux limites actuelles conformément au principe de précaution.

L'OMS a classé les champs électromagnétiques des technologies sans-fil en catégorie 2B (potentiellement cancérigène pour l'homme).

Pour Me Vincent Corneloup, avocat de Robin des Toits : "Les valeurs limites d'exposition du public aux ondes électromagnétiques doivent être définies au regard du principe de précaution qui impose de prendre des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à l'environnement en cas d'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment."
Pour Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits : "Le caractère sérieux et le nombre grandissant des études scientifiques menées par des équipes de chercheurs universitaires de haut niveau, pointant les effets nocifs des champs électromagnétiques des technologies du sans-fil et démontrant l'existence d'effets biologiques potentiellement ou certainement pathologiques à des niveaux d'exposition bien en dessous de ceux du décret de 2002 est acquis.
Si le risque venait à se réaliser, il pourrait avoir des conséquences sanitaires et aussi bien économiques, catastrophiques. Il est absolument indispensable que les seuils limites d'exposition soient abaissés !"

Le recours en excès de pouvoir a été déposé ce matin à 10h auprès du Conseil d’État.

Etienne Cendrier
Me Vincent Corneloup

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Voir également :

- Décret du 3 mai 2002 : ou comment éviter... la cuisson

- Décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques - 18/10/2006

- Téléphones cellulaires, radars et santé : 'les normes d'exposition aux rayonnement électromagnétiques ne sont pas réalistes' - août 2002

- Dr Roger Santini : 'Arguments en faveur de l'application du principe de précaution à l'encontre des stations relais de téléphonie mobile' - audition au Sénat - 06/03/2002

- Critique : ICNIRP 1998 : 'Guide pour l’établissement de limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques''

- VIDEO : 'Appel international des scientifiques à l'ONU sur les dangers des champs électromagnétiques.' - Eastern Daylight Time - 11/05/2015

- "Ondes : Loi définitivement adoptée !!" - Communiqué de presse Robin des Toits - 29/01/2015

- Etudes et rapports (cerveau, sang, sperme ...)

- VIDEO : Colloque à l'assemblée nationale "Pour la reconnaissance de l'électrosensibilité" - 11/02/2016

- Les assurances et la téléphonie mobile

- "Halte au WIFI dans les écoles ! " - RAPPORT de Jean Huss : 'Les indications de l’OMS confirment le danger potentiel des champs électromagnétiques'

- VIDEO : "Les portables "peut-être cancérogènes", dit l'OMS" - TF1 News - 31/05/2011

- Communiqué de presse du CIRC sur les risques cancérogènes du téléphone portable pour l'homme - 31/05/2011

- CANCER / précisions de l’OMS concernant la classification en “possiblement cancérigène” des radiofréquences - 16/04/2012

- Le CIRC (OMS) publie des justifications dans l'implication des ondes sur le cancer chez l'homme - 19/04/2013